L’Algérie instaure des récompenses financières pour les signalements liés aux drogues
Un nouveau décret prévoit des récompenses financières et des mesures de protection pour les personnes qui contribuent à la lutte contre les crimes liés aux drogues.
L’Algérie franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de lutte contre les réseaux de trafic de drogues et de substances psychotropes. Un nouveau décret exécutif, publié dans le dernier numéro du Journal officiel et signé par le Premier ministre, Seifi Ghrieb, instaure un mécanisme d’incitation destiné à encourager les citoyens à transmettre des informations susceptibles de contribuer à l’identification des auteurs de ces infractions, à leur arrestation ou à la cessation des activités criminelles.
Cette mesure vise à renforcer la coopération entre les citoyens et les autorités compétentes, en reconnaissant le rôle que peuvent jouer les informations recueillies sur le terrain dans les enquêtes liées aux stupéfiants.
Des récompenses financières et des avantages non financiers
Le décret exécutif n° 26-272, daté du 1er août 2026, prévoit que les autorités compétentes peuvent accorder des récompenses financières, mais également d’autres formes d’avantages, aux personnes dont les informations permettent de faire progresser les enquêtes ou de mettre un terme à des activités criminelles liées aux drogues et aux substances psychotropes.
Le texte précise que les services habilités à appliquer ce dispositif sont les services de la police judiciaire ainsi que les services des douanes. Le procureur de la République territorialement compétent devra être informé de toute procédure engagée dans ce cadre.
Le montant des récompenses déterminé selon plusieurs critères
Le décret confie au responsable du service chargé de l’enquête la mission de fixer le montant des récompenses financières accordées aux bénéficiaires. Il pourra également décider de l’octroi d’avantages non financiers lorsque la situation l’exige.
Parmi ces mesures figurent notamment la protection des personnes ayant fourni des renseignements ainsi que la facilitation de certaines démarches administratives. L’objectif est de garantir un environnement plus sécurisé pour les citoyens qui choisissent de collaborer avec les autorités.
Le montant des récompenses sera évalué en fonction de plusieurs paramètres, notamment la nature de l’infraction, son ampleur, son étendue territoriale, sa durée, les circonstances de sa commission ainsi que le degré de complexité de l’affaire.
Un cadre réglementaire précis pour l’attribution des récompenses
Les modalités d’évaluation des montants, les plafonds applicables ainsi que la liste des avantages non financiers feront l’objet d’un arrêté conjoint réunissant le ministère de la Défense nationale, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et le ministère des Finances.
Cette coordination interministérielle vise à garantir une application harmonisée du dispositif sur l’ensemble du territoire national et à assurer une gestion transparente des récompenses.
Des versements possibles en plusieurs étapes
Le décret prévoit que les récompenses financières seront généralement versées une fois que les auteurs des infractions auront été identifiés, arrêtés ou que l’activité criminelle aura été interrompue.
Toutefois, dans les dossiers particulièrement complexes ou de longue durée, des paiements partiels pourront être effectués à différentes étapes de la procédure, en fonction de l’évolution de l’enquête et des résultats obtenus.
Les modalités pratiques de paiement seront fixées par décision du ministre chargé des Finances ou, selon les cas, par une décision conjointe avec le ministère concerné.
La confidentialité au cœur du dispositif
Le texte accorde une importance particulière à la protection de l’identité des personnes bénéficiant de ces récompenses.
Chaque versement donnera lieu à un reçu officiel mentionnant les informations relatives au service d’enquête, à l’identité du bénéficiaire, au montant versé ainsi qu’au numéro et à la date du dossier. Ce document sera conservé de manière strictement confidentielle par le service chargé de l’enquête et aucune copie ne sera remise au bénéficiaire.
Par ailleurs, l’ensemble des intervenants participant à l’application du décret sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Toute divulgation d’informations permettant d’identifier les bénéficiaires est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur.
Les enquêteurs exclus du bénéfice des récompenses
Le décret précise enfin que les agents et fonctionnaires chargés de la recherche, de la constatation et de l’enquête sur les infractions ne pourront pas bénéficier de ces récompenses.
Cette disposition vise à préserver l’impartialité des investigations et à éviter tout conflit d’intérêts, en réservant ces incitations exclusivement aux personnes extérieures aux services chargés de l’application de la loi.
Une nouvelle approche pour soutenir les enquêtes
Avec ce nouveau mécanisme, les pouvoirs publics entendent renforcer l’efficacité des enquêtes relatives aux stupéfiants en encourageant davantage la participation citoyenne. En combinant récompenses financières, mesures de protection et garanties de confidentialité, ce dispositif s’inscrit dans une stratégie visant à améliorer la détection des réseaux criminels et à soutenir les services compétents dans la lutte contre ce phénomène.
