Nouveau code de la route en Algérie : les amendes détaillées, de 3 000 à 10 000 DA

Le nouveau Code de la route en Algérie prévoit des amendes forfaitaires allant de 3 000 à 10 000 dinars, selon la gravité de l’infraction commise. Issu de la loi n° 26-09 du 12 mai 2026, ce texte remplace l’ancienne loi qui encadrait la circulation routière depuis 2001.

Les contraventions sont désormais réparties en quatre degrés, tandis que certaines infractions liées à la surcharge des véhicules font l’objet d’un barème spécifique. Les conducteurs doivent également respecter les délais de paiement prévus par la loi, sous peine de sanctions supplémentaires.

Pour accompagner les usagers dans la compréhension de ces nouvelles dispositions, une campagne nationale d’information a été lancée le 3 octobre 2026. Elle se poursuivra jusqu’au 31 décembre.

Nouveau Code de la route : une campagne nationale jusqu’au 31 décembre

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a lancé cette campagne à la gare routière Sogral de Kouba, à Alger. Placée sous le slogan « Ensemble, comprenons la loi… Ensemble, protégeons des vies », l’initiative est coordonnée par la Délégation nationale à la sécurité routière.

Des actions de sensibilisation sont organisées dans plusieurs wilayas, notamment dans les gares routières, les établissements scolaires et les mosquées. La Police nationale, la Gendarmerie nationale et la Protection civile participent également à cette opération.

L’objectif est de mieux informer les automobilistes, les motocyclistes et les autres usagers sur les règles de circulation, les infractions sanctionnées et les conséquences du non-respect de la réglementation.

Quelles sont les amendes prévues par le nouveau Code de la route ?

L’article 121 de la loi n° 26-09 classe les contraventions en quatre degrés. Le montant de l’amende dépend de la nature de l’infraction et de sa gravité.

1. Contraventions du premier degré : 3 000 DA

Les infractions du premier degré sont sanctionnées par une amende forfaitaire de 3 000 DA. Elles concernent notamment certains manquements aux obligations administratives et aux règles de circulation.

Parmi les infractions citées figurent :

• Le défaut de présentation des documents du véhicule ou du conducteur.
• Le non-respect de certaines règles de circulation applicables aux piétons.
• Le transport d’un passager sans ceinture de sécurité.
• L’arrêt ou le stationnement dans un endroit interdit.
• La circulation avec des vitres sales ou une plaque d’immatriculation non conforme.
• Le non-respect des règles applicables aux engins de déplacement motorisés.

2. Contraventions du deuxième degré : 4 000 DA

Le deuxième degré prévoit une amende de 4 000 DA pour des infractions susceptibles de perturber la circulation ou de compromettre la sécurité des usagers.

Cette catégorie comprend notamment :

• L’utilisation abusive du klaxon.
• La circulation sur les voies réservées aux transports en commun.
• Le non-respect de la priorité accordée aux piétons sur les passages protégés.
• Le franchissement d’une ligne continue dans les cas visés par cette catégorie.
• Un excès de vitesse ne dépassant pas 10 %, constaté à l’aide d’un appareil homologué.
• Le jet de déchets depuis un véhicule.
• Le transport d’un enfant de moins de 8 ans sur un cyclomoteur.

3. Contraventions du troisième degré : 6 000 DA

Les infractions du troisième degré sont sanctionnées par une amende de 6 000 DA. Elles concernent notamment des comportements qui augmentent les risques d’accident.

Les principales infractions citées comprennent :

• Un excès de vitesse supérieur à 10 % et ne dépassant pas 20 %.
• Le défaut de port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
• L’absence de casque et de gants réglementaires à moto.
• La circulation ou l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence.
• Le stationnement dangereux.
• Le transport d’un enfant de moins de 10 ans sur le siège avant.
• L’utilisation de films opaques sur les vitres, dans les cas interdits.
• L’utilisation de pneus non conformes.
• Le transport d’un nombre de passagers supérieur à celui autorisé.

Surcharge des véhicules : des amendes pouvant atteindre 9 000 DA

Les surcharges de véhicules, dans la limite de 30 %, sont soumises à un barème spécifique relevant du troisième degré.

Les montants prévus sont les suivants :

• Surcharge allant jusqu’à 10 % : 7 000 DA.
• Surcharge supérieure à 10 % et allant jusqu’à 20 % : 8 000 DA.
• Surcharge supérieure à 20 % et allant jusqu’à 30 % : 9 000 DA.

Lorsque plusieurs surcharges sont constatées, la sanction la plus grave est appliquée selon les dispositions prévues par la loi.

4. Contraventions du quatrième degré : 10 000 DA

Le quatrième degré correspond aux contraventions les plus lourdement sanctionnées par le régime des amendes forfaitaires, avec un montant de 10 000 DA.

Cette catégorie comprend notamment :

• La circulation en sens interdit.
• Le non-respect de la priorité ou d’un signal imposant un arrêt obligatoire.
• Les dépassements dangereux.
• Le franchissement d’une ligne continue dans les cas relevant de cette catégorie.
• L’utilisation du téléphone tenu à la main pendant la conduite.
• Le port d’écouteurs sur les deux oreilles au volant.
• Le maintien d’un écran audiovisuel allumé à l’avant pendant la conduite.
• Un excès de vitesse supérieur à 20 % et ne dépassant pas 30 %.
• Le non-respect de la distance de sécurité.
• Le défaut de contrôle technique obligatoire.
• Le transport d’un enfant de moins de 8 ans à moto.
• Le refus de céder le passage aux véhicules prioritaires.

Il convient de rappeler que les infractions les plus graves peuvent relever de procédures judiciaires spécifiques et ne sont donc pas nécessairement réglées par une simple amende forfaitaire.

Amende routière en Algérie : quel est le délai de paiement ?

Selon l’article 110 de la loi, le contrevenant dispose d’un délai de 45 jours pour régler l’amende, conformément à la procédure applicable. L’avis de contravention remis par l’agent précise la nature de l’infraction et le montant à payer.

Le paiement électronique est également disponible, notamment au moyen des cartes CIB et Edahabia sur les terminaux mis à disposition par les agents habilités. Cette solution permet de régler l’amende immédiatement lorsque le service est proposé et que les conditions requises sont réunies.

Le paiement dans les délais permet de récupérer le permis de conduire selon la procédure prévue par la réglementation.

Que risque le conducteur en cas de non-paiement après 45 jours ?

Si l’amende n’est pas réglée dans le délai légal, le dossier est transmis au procureur de la République dans les huit jours suivant l’expiration de ce délai.

La procédure peut alors aboutir à une ordonnance pénale entraînant le doublement du montant de l’amende. Le contrevenant dispose ensuite d’un mois pour payer le montant majoré et récupérer son permis de conduire.

À défaut de paiement, le permis peut être transmis aux services compétents de la wilaya, puis retourné à l’autorité qui l’a délivré. Sa restitution reste liée au règlement de l’amende selon les modalités prévues par la loi.

Radars automatiques : qui reçoit l’amende lorsque le véhicule est prêté ?

La loi autorise la constatation de certaines infractions au moyen de dispositifs automatisés, même en l’absence d’un agent sur place. L’avis de contravention est alors adressé au titulaire du certificat d’immatriculation ou au conducteur lorsque celui-ci a été identifié.

Lorsqu’un propriétaire prête son véhicule à une autre personne, il doit désigner le conducteur concerné dans les dix jours suivant la réception de l’avis.

S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée, sauf notamment en cas de force majeure, conformément aux dispositions applicables.

Pour les véhicules appartenant à une entreprise, l’avis est adressé au représentant légal de la société.

Accidents graves : quand le Code de la route prévoit-il une peine de prison ?

Les amendes forfaitaires ne s’appliquent pas à toutes les infractions routières. Lorsque les faits constituent un délit, entraînent des dommages ou relèvent d’une procédure judiciaire particulière, le dossier peut être examiné par les autorités judiciaires.

La loi prévoit notamment, en cas d’homicide involontaire commis lors d’un accident de la circulation, des peines pouvant aller d’un à cinq ans d’emprisonnement, assorties d’une amende de 100 000 à 500 000 DA. Certaines circonstances, notamment la conduite sans permis, peuvent entraîner un alourdissement des sanctions.

Ces dispositions rappellent que les conséquences d’une infraction grave peuvent dépasser largement le montant d’une contravention ordinaire.

Nouveau Code de la route : quels textes d’application restent attendus ?

La loi n° 26-09 a été publiée au Journal officiel n° 36 du 17 mai 2026. Son article 187 précise que les dispositions relatives aux infractions routières s’appliquent sans attendre la publication de nouveaux textes réglementaires.

D’autres aspects du Code peuvent toutefois nécessiter des textes d’application complémentaires. Dans l’intervalle, certaines dispositions réglementaires antérieures restent applicables jusqu’à leur remplacement.

Le délai de six mois accordé au gouvernement pour publier les textes concernés, à compter de la promulgation de la loi le 12 mai 2026, arrive à échéance en novembre 2026.

Les conducteurs sont donc invités à suivre les communications officielles du ministère de l’Intérieur, de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale afin de prendre connaissance des éventuelles précisions réglementaires.

Sécurité routière en Algérie : au-delà des amendes, protéger les vies

Avec ce nouveau cadre juridique, les autorités entendent renforcer le respect des règles de circulation et responsabiliser davantage les usagers de la route.

Si les amendes constituent un moyen de sanctionner les infractions, la prévention reste essentielle. Respecter les limitations de vitesse, porter sa ceinture de sécurité, éviter le téléphone au volant et respecter les priorités sont autant de gestes qui contribuent à réduire les risques d’accident.

Au-delà du coût financier des contraventions, le véritable enjeu demeure la protection des vies humaines et l’amélioration de la sécurité sur les routes algériennes.