Nouvelle réglementation : Tout savoir sur la gestion des passeports en Algérie

Dans le dernier numéro du Journal Officiel, un arrêté ministériel conjoint vient d’être publié, définissant les modalités pratiques relatives à la livraison, l’annulation et la destruction des passeports. Cette nouvelle réglementation vise à clarifier et à structurer les procédures entourant la gestion des passeports afin d’assurer une meilleure organisation et une efficacité accrue dans la gestion des documents d’identité.

Modalités de livraison du passeport

Selon le nouvel arrêté, les autorités compétentes doivent informer le titulaire du passeport par tous les moyens disponibles, y compris par voie électronique, dès que son passeport est prêt à être retiré. Cette notification permet au demandeur de se présenter pour retirer son document auprès de l’administration en charge.

Si le titulaire ne se présente pas dans un délai de quinze jours suivant la notification, il reçoit un premier avis écrit l’invitant à retirer son passeport. En cas de non-présentation dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de cet avis, un deuxième avis écrit est envoyé.

Procédures d’annulation et de destruction

Si le passeport n’est pas retiré dans les cent quatre-vingts jours suivant le premier avis, les autorités locales doivent notifier la structure émettrice du passeport, qui, à son tour, informe le Centre National de Production des Titres et Documents Sécurisés pour procéder à l’annulation et à la désactivation des fonctionnalités du passeport.

Pour les passeports détenus à l’étranger, la notification est faite au centre diplomatique ou consulaire, qui doit également transmettre l’information au Centre National. La confirmation de l’annulation est ensuite effectuée par les autorités compétentes qui ont reçu la demande initiale.

Processus d’étiquetage et d’élimination

Le passeport annulé doit être marqué par un tampon sur la page 3, en face de la page contenant les informations personnelles du titulaire, avec la mention « Annulé » en arabe, en anglais et en français.

Après cette étape, le passeport est physiquement détruit. Cette opération est réalisée par une commission créée par le président du conseil communal, dirigée par le secrétaire général de la mairie et composée de deux représentants des services de la sécurité nationale ou de la gendarmerie nationale. L’élimination se fait en perforant la puce électronique et la zone de lecture automatique du passeport avec un outil spécialisé.

À l’étranger, une commission formée par le chef du centre diplomatique ou consulaire est responsable de la destruction physique des passeports.

Un procès-verbal de l’élimination est rédigé par la commission, en format papier et numérique, incluant le nombre de passeports détruits, les informations les concernant, ainsi que les noms et prénoms des titulaires. Une copie de ce procès-verbal est envoyée sans délai au wali compétent ou aux services centraux du Ministère des Affaires Étrangères, qui notifient immédiatement le Centre National de Production des Titres et Documents Sécurisés de l’achèvement des procédures d’élimination.