Le contrôle des devises : Des mesures plus strictes pour les mouvements de capitaux
Les voyageurs devront désormais déclarer toutes les sommes en devises qu'ils transportent à leur arrivée ou leur départ du territoire national.
Dans un souci de renforcer le contrôle des devises et de lutter contre les opérations financières illicites, les autorités algériennes ont adopté de nouvelles dispositions relatives au déclaration des sommes en devises par les voyageurs. Ce nouveau dispositif, publié au Journal Officiel n°51, impose désormais une obligation de déclaration pour tous les voyageurs, qu’ils soient résidents ou non-résidents.
Le contrôle des devises : Une clarification nécessaire
Le texte officiel stipule que la déclaration concerne tant la monnaie nationale que les devises étrangères dont le montant dépasse les seuils fixés par la réglementation en vigueur. Pour les ressortissants algériens, le seuil est fixé à 1 000 euros, tandis que pour les étrangers, il est de 5 000 euros. Cette mesure vise à assurer une transparence accrue dans la circulation des capitaux et à prévenir les activités financières suspectes ou illégales.
La déclaration en ligne : Une exigence préliminaire
Avant même de se présenter au bureau des douanes, les voyageurs non-résidents doivent désormais compléter une déclaration de devises en ligne. Ce processus électronique est conçu pour simplifier et accélérer la gestion des déclarations tout en réduisant les risques d’erreurs. Les voyageurs doivent s’assurer que leur déclaration en ligne est correctement remplie et soumise avant leur arrivée au bureau de la douane. Cela permet une vérification préalable des informations et facilite le traitement des dossiers lors du passage aux frontières.
Les modalités à l’entrée et à la sortie du territoire
La déclaration de devises doit être effectuée tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire national. Cette double exigence vise à surveiller les mouvements de capitaux de manière plus rigoureuse. Les voyageurs doivent se rendre au bureau des douanes pour soumettre leur déclaration, en fournissant tous les documents requis. La conformité avec le nouveau modèle de déclaration, tel que prescrit dans le texte officiel, est essentielle pour éviter les complications lors du passage en douane.
La preuve d’utilisation des devises importées
Une des nouveautés introduites par ce texte est l’exigence de fournir une preuve d’utilisation des devises importées lors de la sortie d’Algérie. Les voyageurs doivent présenter un avis de débit bancaire des transactions effectuées ou obtenir une autorisation de la Banque d’Algérie si le montant dépasse le seuil fixé. Cette mesure vise à garantir que les devises importées sont utilisées de manière transparente et conforme aux règlements en vigueur.
L’article n°7 du texte précise que les voyageurs exportant des montants non utilisés doivent fournir le formulaire de déclaration visé lors de leur entrée, accompagné des documents confirmant les opérations de change réalisées. Ces documents peuvent inclure des attestations de banques, de bureaux de change agréés ou d’intermédiaires financiers. Cette exigence supplémentaire assure que les mouvements de devises sont correctement enregistrés et vérifiés.
Sanctions en sas de non-Respect
Il est important de noter que le non-respect des nouvelles modalités de déclaration peut entraîner des sanctions sévères, conformément à la législation en vigueur. Les voyageurs doivent donc être vigilants et se conformer rigoureusement aux exigences pour éviter toute pénalité ou complication juridique. Le texte rappelle que la conformité aux nouvelles règles est essentielle pour maintenir une régulation financière efficace et transparente.
